TFS - Transports Médicalisés

Taxi Conventionné

Pour le Transport Assis Professionnalisé T.A.P, V.S.L ou taxi conventionné, vous devez vous munir d'une Prescription Medical de Transport (Bon de transport) établie par votre medecin traitant.

Quelles sont les situations qui permettent la prise en charge des frais de transport ?

Pour être remboursé, le transport doit, répondre à au moins l'une des situations suivantes :

le transport est lié à l'état de votre santé et vous necessitez une hospitalisation (complète, partielle, ambulatoire). Les séances de chimiothérapie, de radiothérapie ou d'hémodialys sont assimilées à une hospitalisation.
le transport est lié aux traitements ou examens prescrits au titre de l'ALD et vous présentez une déficience ou une incapacité définié par le référentiel de prescription des transports.
le transport est en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle dont vous avez été victime ou souffrez.

Le transport pour se rendre chez un fournisseur agrée d'appareillage, pour répondre à une convocation du contrôle médical ou à la convocation d'un médecin expert ou pour se rendre à la consultation d'un expert est également pris en charge. Dans ce cas, la convention vaut prescription.

ATTENTION : s'il s'agit de transport vars un lieu de plus de 150 km, de transports en serie, de transports d'enfant ou d'adolescens vers un CAMSP ou un CMPP vous devez demander à votre médecin le formulaire de "Demande d'accord préalable - prescription médical de transport" - réf. S3139.